Les tarifs réglementés

Choisir la puissance et le tarif réglementé adapté

Puissance et tarif

Bulletin de souscription

Depuis l’ouverture totale du marché de l’électricité du 01 juillet 2007, pour bénéficier d’un tarif réglementé, il est demandé de renseigner un bulletin de souscription. Il vous suffit de retourner ce bulletin en ayant pris soins de renseigner toutes les informations nécessaires au démarrage de votre contrat.

BS_SEM_V1_14102014

Annexe tarifaire au 01/08/2020

Les annexes tarifaires ont été actualisées au 1er août 2020, suite à une décision du gouvernement en date du 29 juillet 2020.

Annexe tarifaire_SEM_082020_ clients_résidentiels_V1

Annexe tarifaire SEM 082020 clients non résidentiels V1

Conditions générales de vente au 01/08/2015

Suite aux dernières évolutions réglementaires les conditions générales de vente on été mises à jour.

CGV SEM 01082015

Fiche de résiliation

Télécharger la fiche de résiliation

FICHE RESILIATION SEM

Le chèque énergie

Généralisation du chèque énergie en 2018

Les tarifs sociaux de l’énergie prennent fin au 31/12/2017 pour être remplacés par le chèque énergie.

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie.
Un chèque énergie sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux (rappel: votre déclaration de revenus doit être à jour même si elle est à 0€).

Comment faire pour bénéficier du chèque énergie ?

Vous n’avez rien à faire. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction de 2 critères :
•    le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage déclaré chaque année. Si deux foyers fiscaux occupent un même logement, les deux RFR sont pris en compte. (Définition du RFR sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13216) ;
•    la composition du ménage.
Pour bénéficier du chèque énergie, il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si vous en êtes exonéré).

Que puis-je payer avec mon chèque énergie ?

Vous pouvez utiliser le chèque énergie pour payer :
•    vos factures d’énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…), auprès de votre fournisseur ;
•    ou vos charges de chauffage incluses dans votre redevance, auprès de votre gestionnaire, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné (foyer de jeunes travailleurs, foyer de travailleurs migrants, résidence pour personnes âgées…) ;
•    ou certains travaux visant à limiter la consommation d’énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation…), en complément des aides à la rénovation existantes.
Les dépenses de carburant automobile ne sont pas éligibles.

Plus d’information sur : https://www.chequeenergie.gouv.fr/

Ⓒ SEM BEAUVOIS DISTRILEC

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