Choisir la puissance et le tarif réglementé adapté
Puissance et tarif
Bulletin de souscription
Depuis l’ouverture totale du marché de l’électricité du 01 juillet 2007, pour bénéficier d’un tarif réglementé, il est demandé de renseigner un bulletin de souscription. Il vous suffit de retourner ce bulletin en ayant pris soins de renseigner toutes les informations nécessaires au démarrage de votre contrat.
Annexes tarifaires au 01/02/2023
Les annexes tarifaires ont été actualisées au 1er février 2023, suite à une décision du gouvernement en date du 30 janvier 2023.
Annexe tarifaire SEM 022023 clients résidentiels
Annexe tarifaire SEM 022023 clients non résidentiels
Conditions générales de vente au 01/08/2015
Suite aux dernières évolutions réglementaires les conditions générales de vente on été mises à jour.
Fiche de résiliation
Télécharger la fiche de résiliation
Le chèque énergie
Généralisation du chèque énergie en 2018
Les tarifs sociaux de l’énergie prennent fin au 31/12/2017 pour être remplacés par le chèque énergie.
Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie.
Un chèque énergie sera automatiquement adressé à chaque bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux (rappel: votre déclaration de revenus doit être à jour même si elle est à 0€).
Comment faire pour bénéficier du chèque énergie ?
Vous n’avez rien à faire. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction de 2 critères :
• le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage déclaré chaque année. Si deux foyers fiscaux occupent un même logement, les deux RFR sont pris en compte. (Définition du RFR sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13216) ;
• la composition du ménage.
Pour bénéficier du chèque énergie, il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si vous en êtes exonéré).
Que puis-je payer avec mon chèque énergie ?
Vous pouvez utiliser le chèque énergie pour payer :
• vos factures d’énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…), auprès de votre fournisseur ;
• ou vos charges de chauffage incluses dans votre redevance, auprès de votre gestionnaire, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné (foyer de jeunes travailleurs, foyer de travailleurs migrants, résidence pour personnes âgées…) ;
• ou certains travaux visant à limiter la consommation d’énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation…), en complément des aides à la rénovation existantes.
Les dépenses de carburant automobile ne sont pas éligibles.
Plus d’information sur : https://www.chequeenergie.gouv.fr/
